Les conditions, noir sur blanc.

1. Identité du vendeur

Le site baboodegycer.fr (« Baboo de Gycer ») est édité par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale], [À COMPLÉTER : statut juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], immatriculé sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET]. Contact : via la page Contact ou à [À COMPLÉTER : e-mail de contact légal].

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de contenus numériques passée sur le site par un consommateur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Le site vend des livres numériques (ebooks) au format PDF, fournis sans support matériel. Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (contenu, format, nombre de pages) sont présentées sur sa fiche produit. Les ebooks sont lisibles sur tout appareil compatible PDF ; aucun logiciel propriétaire n’est requis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : régime de TVA — par ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour une micro-entreprise en franchise]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne : ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, acceptation des présentes CGV puis paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, comptant, par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le site ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les ebooks sont fournis immédiatement après validation du paiement : lien de téléchargement dans l’e-mail de confirmation et accès permanent depuis l’espace « Mon compte → Téléchargements ». En cas de difficulté d’accès, contactez-nous via la page Contact : un nouvel accès vous sera fourni sans frais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. En validant sa commande, l’acheteur demande l’exécution immédiate (téléchargement instantané) et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.

9. Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le vendeur s’engage à fournir un fichier conforme ou à rembourser l’achat.

10. Propriété intellectuelle

Les ebooks et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible : lecture et copie privée sur les appareils de l’acheteur. Toute revente, diffusion, partage public ou modification est interdit.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, e-mail) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la fourniture des contenus. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable via la page Contact. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.