Nos ebooks sont des contenus numériques livrés immédiatement, sans support matériel. Cette particularité change les règles applicables par rapport à un objet physique : voici précisément ce à quoi vous avez droit, et comment le faire valoir.

1. Le principe : pas de droit de rétractation après téléchargement

L’article L221-28 13° du Code de la consommation écarte le droit de rétractation de 14 jours pour « la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Concrètement : au moment de la commande, vous demandez expressément que l’ebook vous soit remis immédiatement et vous reconnaissez qu’en contrepartie de cette livraison instantanée, vous renoncez à votre droit de rétractation. Ce renoncement ne prend effet qu’à partir du moment où le fichier est mis à votre disposition.

Cette règle est logique : un fichier téléchargé ne peut pas être « rendu ». Elle ne vous prive en revanche d’aucune des garanties décrites ci-dessous.

2. Les cas qui donnent droit à un remboursement intégral

Nous remboursons intégralement, sans discussion, dans les situations suivantes :

• Le fichier n’a jamais été livré — l’e-mail de confirmation n’est pas arrivé, le lien de téléchargement est invalide ou expiré, et nous ne parvenons pas à vous fournir un accès de remplacement.
• Le fichier est défectueux — PDF corrompu, illisible, pages manquantes ou tronquées, et nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un exemplaire conforme.
• Le contenu ne correspond pas à sa description — l’ouvrage livré diffère substantiellement de ce qui est annoncé sur sa fiche produit (sujet, format, ampleur).
• Achat en double — vous avez payé deux fois le même ouvrage, par erreur de manipulation ou incident technique.
• Débit non autorisé — un paiement a été prélevé sans votre accord.

Dans les trois premiers cas, nous chercherons d’abord à vous fournir un fichier conforme : c’est plus rapide et vous obtenez ce pour quoi vous êtes venu. Le remboursement intervient si cette solution échoue ou si vous la refusez.

3. Les cas qui n’ouvrent pas droit à remboursement

Par cohérence avec la règle rappelée à l’article 1, ne donnent pas lieu à remboursement :

• Le changement d’avis après téléchargement du fichier.
• Le désaccord avec les idées, le point de vue ou le style de l’auteur.
• Le fait de juger le contenu trop court, trop simple ou déjà connu, dès lors que la fiche produit décrit fidèlement l’ouvrage.
• L’absence de résultats personnels après lecture : nos ebooks proposent une méthode, ils ne garantissent aucun résultat individuel.
• L’incompatibilité d’un appareil dont vous ne disposez pas des moyens de lire un PDF standard.

4. Comment demander un remboursement

Écrivez-nous à contact@baboodegycer.fr ou via la page Contact, en indiquant :

• le numéro de commande (il figure dans votre e-mail de confirmation) ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• le motif de la demande, et si possible une capture d’écran en cas de problème technique.

Nous accusons réception de votre demande dans les meilleurs délais et vous indiquons la suite donnée.

5. Délais et modalités du remboursement

Tout remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, pour le montant total réglé, et au plus tard 14 jours après notre accord. Aucun frais n’est retenu.

Le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite de votre banque : comptez généralement 5 à 10 jours ouvrés après l’émission du remboursement. Vous en recevez confirmation par e-mail.

À compter du remboursement, l’accès au fichier concerné est révoqué et le droit d’usage sur l’ouvrage prend fin.

6. Garantie légale de conformité

Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Elle vous permet, en cas de contenu non conforme, d’en exiger la mise en conformité et, à défaut, d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s’exerce sans frais et ne vous prive d’aucun recours de droit commun.

7. En cas de désaccord

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront publiées dans nos mentions légales dès sa désignation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les conditions générales de vente complètent la présente politique.